Notre service client
- MOUSQUETON
- Boutique en ligne
- 3 rue Isabelle Autissier - ZA de Tréhuinec
- 56890 PLESCOP
- France
- [email protected] (par email)
Notre offre
Les produits vendus sur le site sont proposés à la vente pour le national et international (Europe).
Notre offre s'adresse aux personnes physiques, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit représenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Commande
L'utilisateur à la possibilité de passer commande sur le site internet MOUSQUETON après s'être identifié, soit en créant un nouveau compte, soit en se connectant à l'aide de son identifiant et son mot de passe.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation vaut donc l'acceptation de ces Conditions Générales de vente.
MOUSQUETON se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.
Confirmation de commande
Un récapitulatif de commande vous sera envoyé par email dès que vous aurez validé la commande et à réception du paiement.
Confirmation d'expédition
Une notification vous sera envoyée par email dès que votre colis est expédié. Cet email contient votre numéro de colis ainsi que la facture en pièce jointe.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « MOUSQUETON » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Disponibilité des articles
Les produits proposés sur notre site sont en principe tous disponibles. Cependant, nos stocks évoluant quotidiennement, nous ne pouvons vous garantir que tous les produits de votre commande soient encore disponibles au moment de la passation de votre commande.
Aussi en dépit de notre vigilance si les produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous nous engageons à vous en informer par email, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la date de votre commande.
Toutefois, si vous choisissiez d'annuler votre commande dans les délais, nous vous rembourserons dans un délai maximum de 30 jours, soit directement sur votre compte s'il s'agit d'un paiement par carte bancaire).
Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison et des frais de dédouanement éventuel (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à votre charge.
Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays ou des régions (DOM-TOM) de destination et du mode de transport choisi par le client.
MOUSQUETON n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
MOUSQUETON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande de l'Utilisateur.
Les produits demeurent la propriété de MOUSQUETON jusqu'au règlement complet des produits.
Mode de paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard, American express, Cofinoga,…) via Citélis (paiement sécurisé par la banque CMB)
Paypal avec ou sans compte
MOUSQUETON se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le compte du client sera débité à l'expédition de la commande.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). MOUSQUETON n'a en aucun cas accès aux données bancaires. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Vous êtes responsable de l'exactitude des coordonnées que vous transmettez.
L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
En ce qui concerne l'expédition, nous vous proposons plusieurs modes de livraison, à définir avant de valider la commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Erreur de livraison
L'utilisateur devra formuler auprès de MOUSQUETON le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de MOUSQUETON pourra être faite par email à l'adresse suivante : [email protected], veuillez préciser dans ce courrier votre n° client, le n° de commande ainsi que la désignation de l'article concerné.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera notre responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, nous attribuerons un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison, tout retour à MOUSQUETON pourra être échangé ou être remboursé. Le produit devra être retourné à MOUSQUETON par étiquette retour prépayée, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, et devra être signalé au préalable par mail, sur l'adresse [email protected].
Les frais de retour sont à la charge de MOUSQUETON, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Échange
L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour demander un échange par e-mail à l'adresse [email protected]. Les frais d'envoi du ou des articles sont à la charge du client.
Vos droits et démarches
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par téléphone au 02 97 49 94 97, par mail à [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante :
- MOUSQUETON
- Service Retour
- 3 rue Isabelle Autissier - ZA de Tréhuinec
- 56890 PLESCOP
- France
Votre déclaration devra comporter votre nom, votre numéro de commande ou facture et la liste des produits retournés.
Vous pouvez aussi, via votre compte sur notre site, imprimer et remplir le formulaire de retour directement accessible via cette page
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation soit sous quatorze jours.
Cette faculté de rétractation ne peut s'exercer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), en dehors des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conséquence du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse suivante :
- MOUSQUETON
- Service Retour
- 3 rue Isabelle Autissier - ZA de Tréhuinec
- 56890 PLESCOP
- France
Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous nous engageons à vous établir un avoir ou si vous le souhaitez, à vous rembourser sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat, selon les modalités suivantes.
Le colis est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais d'envoi et de retour demeurant à votre charge.
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir ni tachés, ni lavés, ni portés, ni endommagés.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Mousqueton vous informe que vous pouvez vous connecter à la plateforme de règlement en ligne des litiges via le lien ci-dessous : Voir le site
Nos responsabilités
Nos produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français.
Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.
MOUSQUETON ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
La protection des données personnelles
La société Mousqueton respecte les droits de la vie privée de ses utilisateurs et reconnait l’importance de leurs données à caractères personnels.
Le traitement de ces informations et données a été, conformément à la loi Informatique et Libertés, déclaré par MOUSQUETON auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1593262.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l'interprétation, l'exécution ou la validité de présentes Conditions Générales de Ventes, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si le litige se poursuit, les tribunaux français seront seul compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de France seront seuls compétents.
Mise à jour le 01/03/2021
