Le propriétaire de ce site est Mousqueton ZA Tréhuinec 56890 Plescop
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Vous pouvez nous contacter à: Téléphone: 02 97 49 94 97 Email: [email protected]
1. Politique de confidentialité sur www.mousqueton.eu
La société Mousqueton respecte les droits de la vie privée de ses utilisateurs et reconnait l’importance de leurs données à caractères personnels.
Le traitement de ces informations et données a été, conformément à la loi Informatique et Libertés, déclaré par MOUSQUETON auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1593262.
2. Qui traite les données personnelles ?
2.1 Responsable du traitement
Mousqueton est responsable du traitement et détermine seul, ou en collaboration avec d’autres, quelles données personnelles sont collectées, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces données personnelles.
2.2. Processeur(s)
Mousqueton est libre de faire appel à des processeurs de données. Un processeur est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel sur demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le processeur est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le processeur agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.
Mousqueton recourt aux suivantes catégories de « processeurs » : sociétés d’hébergement, prestataires de services de paiement externes, partenaires logistiques.
3. Sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée et au Règlement, nous traitons les données personnelles sur base des motifs légaux suivants :
- Sur base de l’exécution de contrat tel que convenu avec l’Utilisateur, ou la réalisation de démarches précontractuelles, à la demande de l’utilisateur ;
- ou Sur base du respect des dispositions légales ou réglementaires, relatives à la gestion de la relation contractuelle, et en particulier la facturation ;
- Sur base de notre intérêt légitime à envoyer des informations et des circulaires à nos clients ;
- Sur base de votre consentement explicite d’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct.
4. Quelles données personnelles sont traitées ?
Mousqueton s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées :
- Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse) ;
- Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
- Identifiants financiers (Données bancaires : nous conservons uniquement les données nécessaires, et toujours de manière conforme au RGPD);
- Données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;
- Données personnelles facultatives (sexe, date de naissance).
Ces données sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur le Site web et/ou placez une commande. Des données peuvent également être fournies à des partenaires externes, sous réserve de votre autorisation. D’autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. La quantité de données recueillies dépend de votre utilisation du Site web et des fonctionnalités du Site web.
Notre site contient des cookies (fichier informatique stocké sur votre disque dur permettant de suivre votre navigation sur notre site) dans le but d'améliorer notre service et nos offres. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
5. A quelles fins mes données personnelles seront-elles utilisées ?
Mousqueton recueille vos informations personnelles afin de fournir à chaque Utilisateur de site Internet une expérience d’utilisation sécurisée, optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles peut s’intensifier à mesure que l’Utilisateur fera un usage plus intensif de nos services en ligne. Mousqueton se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si des données sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.
Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement du site Internet et des services qui s’y rapportent. Le traitement est effectué exclusivement aux fins spécifiques suivantes :
- Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse) ;
- Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, livraisons, facturation, vérification de la solvabilité, support, suivi des réclamations et envoi de newsletters.
- Gestion de litiges.
- Protection contre la fraude et les infractions.
- Marketing personnalisé et newsletter si vous l’avez expressément accepté. Dans ce cas, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment en adressant un mail à [email protected]
L’utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles et peut ainsi exercer un certain degré de contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Mousqueton se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations attendues.
6. Qui reçoit vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront traitées uniquement pour un usage interne au sein de Mousqueton. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf en cas de consentement explicite et préalable de votre part.
7. Quels sont vos droits ?
7.1 Garantie d’un traitement licite et sûr des données personnelles
Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes, comme exposé à l’article 5.
Elles sont collectées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.
7.2 Droit d’accès
Si vous pouvez prouver votre identité, vous aurez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Cela vous donne le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.
7.3 Droit de rectification des données personnelles
Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient d’abord à l’Utilisateur d’apporter les modifications nécessaires à son « compte ». Vous pouvez également vous adresser à nous avec une demande de modification.
7.4 Droit de suppression de vos données personnelles
Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse) ;
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le but fixé ;
- Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre base légale qui justifie le traitement de vos données ;
- Vous avez déposé de forme légale une objection au traitement de vos données personnelles;
- Vos données sont traitées illégalement ;
- Vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
- La suppression de données est principalement liée à leur visibilité ; il est possible que les données supprimées soient stockées temporairement.
7.5 Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit à des limitations du traitement de vos données personnelles. Notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Mousqueton pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
7.6 Droit d’opposition
Vous avez en tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de ‘marketing direct’, de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable des données. Mousqueton cessera de traiter vos informations personnelles, à moins que Mousqueton ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.
7.7 Droit de retrait de votre consentement
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement, par exemple lorsque vous l’avez donné à des fins de marketing direct.
Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Mousqueton à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques.
7.8. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à l’adresse Mousqueton – ZA Tréhuinec 56890 Plescop ou par email. Nous y répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande.
