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CGU Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’entreprise SAS Mousqueton, met à la disposition de ses utilisateurs du site https://mousqueton.eu/, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Mousqueton à l’adresse URI suivante https://mousqueton.eu implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site mousqueton.eu, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Mousqueton. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site mousqueton.eu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Direction de l’entreprise Mousqueton est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque MOUSQUETON est une marque déposée par la SAS Mousqueton. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est soumise à l’autorisation préalable et par écrit de la Direction de l’entreprise SAS Mousqueton

Liens hypertextes

Le site mousqueton.eu peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de mousqueton.eu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Mousqueton. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Mousqueton à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Mousqueton. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Mousqueton se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site mousqueton.eu.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Mousqueton se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

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Modification des conditions d’utilisation

Mousqueton se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Mousqueton n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo mousqueton institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que Mousqueton ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@mousqueton.eu

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.

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Publié le 18/10/2016 à 12h00

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